31 janvier 2019 - arbeltier

RAPPEL : droit à l’image des enfants

La loi interdit de diffuser l’image de mineurs sans l’accord des parents, sur tout support (y compris numérique).

Il est donc interdit de photographier, filmer les élèves (autres que le sien), que ce soit dans l’école ou lors des sorties scolaires.

17 octobre 2018 - arbeltier

REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE

-conforme à la circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014-

approuvé par le conseil d’école du 19/10/2021

 

  1. Admission et radiation.

Le service public de l’éducation contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. La directrice prononce l’admission des élèves sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires (ou justifie d’une contre-indication) et du livret de famille, et du certificat de radiation le cas échéant.  En l’absence d’un document, l’admission est provisoire.

L’attestation d’assurance doit être produite dès le mois de rentrée. Elle doit couvrir obligatoirement la Responsabilité Civile. La Responsabilité Individuelle est obligatoire pour les sorties facultatives (= sorties payantes et/ou dépassant les heures d’école). La charte Internet sera contresignée par l’enfant et ses parents.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation est fourni et le livret scolaire est remis aux parents, sauf si ceux-ci préfèrent qu’il soit transmis directement à l’école d’accueil. Le maire est informé de la radiation ainsi que la commune et l’école d’accueil dont la famille transmet les coordonnées.

  1. Horaires

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : accueils de 8h35 à 8h45 et de 13h35 à 13h45. Fins des cours à 12h et 16h30.

La porte est fermée à clé après l’accueil. Les parents doivent respecter et faire respecter les horaires. Les élèves ne peuvent pas être accueillis ou repartir en cours de journée sans en avoir eu l’autorisation à demander par écrit.

Une activité pédagogique complémentaire peut être proposée par le conseil des maîtres de 16h30 à 17h30 pour l’aide aux élèves en difficultés ou au travail personnel, ou pour une activité prévue par le projet d’école. L’accord des parents est nécessaire.

Les parents ne peuvent se rendre dans les bâtiments sans y avoir été invités ou autorisés par la directrice. Toute intrusion dans l’école, en particulier en utilisant le périscolaire, est formellement interdite.

  1. Fréquentation scolaire.

L’assiduité est obligatoire. Les absences sont consignées dans un registre. Toute absence ou retard doit être signalé sans délai (à l’enseignant, à la directrice ou sur le répondeur téléphonique). Le motif doit être transmis au plus tard dans les 48h avec un certificat médical le cas échéant. Un mot ou un billet rempli dans le cahier de liaison justifiera l’absence par écrit au retour de l’élève. En cas d’absences répétées non justifiées ou à compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime durant le mois, la Direction Académique est saisie.

  1. Accueil et surveillance des élèves.

a/ Les enseignants sont responsables de la surveillance des élèves 10 minutes avant l’heure des cours.

b/ L’entrée de l’école est située 10 rue C. Pichard. Les élèves utilisant le bus entrent et sortent rue V. Plaizant, sous la responsabilité de la mairie organisatrice de ce service. Elèves et parents ne peuvent entrer dans l’enceinte de l’école avant l’ouverture des portes, sauf à avoir un rendez-vous avec un enseignant.

Les élèves ne peuvent entrer dans l’enceinte de l’école sur leur vélo. L’école n’est pas responsable des vélos.

c/ Les enfants inscrits au périscolaire ou à la cantine sont sous la responsabilité des animateurs de la CCAVDS jusqu’à ce qu’ils soient remis aux enseignants à l’ouverture de l’école.

d/ Les élèves ne peuvent pas quitter l’école pendant les heures de classe sauf si leurs parents ou un responsable majeur désigné par eux viennent les chercher pour raisons exceptionnelles après en avoir indiqué le motif dans le cahier de liaison, ou pour des séances de rééducation en fournissant le planning du praticien.

e/Les élèves sont conduits à la sortie de l’école après que les animateurs aient fait l’appel. Les élèves en vélo quittent l’école en le tenant à la main et en suivant les élèves en rang sans les gêner.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent, les enseignants ne sont pas responsables des élèves après l’heure de sortie.

f/ Même en présence de parents bénévoles ou d’intervenants extérieurs, la responsabilité des élèves incombe toujours aux enseignants. Les parents n’ont pas à intervenir dans l’école et ne peuvent interpeller un élève. Lorsqu’il y a un problème entre élèves, seuls les enseignants peuvent intervenir. Il faut donc les informer des difficultés rencontrées.

h/ Il faut signaler aux enseignants toute chute ou blessure, même légère, ainsi que tout comportement répréhensible d’un autre ou de plusieurs enfants dans la cour ou à l’intérieur des locaux scolaires.

  1. Dialogue avec les familles.

Les enseignants et la directrice reçoivent les parents sur rendez-vous. Une 1ère rencontre parents-enseignants est organisée en début d’année scolaire, la 2ème rencontre est individuelle à la demande des parents ou des enseignants. Chaque élève doit produire un travail à la mesure de ses capacités. Chaque trimestre le conseil de cycles se réunit afin de suivre les acquis et le comportement scolaire des élèves et informe les parents en cas de difficultés importantes.

Les parents séparés, titulaires de l’autorité parentale, ont les mêmes droits et devoirs concernant le suivi de la scolarité de leurs enfants. Educonnect permet aux parents de consulter le Livret Scolaire Unique Numérique.

  1. Hygiène.

a/ Il est interdit de fumer dans l’enceinte scolaire, d’entrer avec un chien.

b/ Les enfants doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable.

c/ Dans les classes avec parquet, les élèves doivent porter des chaussons qui seront rangés dans un sac approprié. Pour le gymnase, les élèves doivent utiliser des baskets propres transportées dans un sac. Une tenue compatible avec la pratique du sport est recommandée.

d/ Les goûters collectifs ne sont apportés qu’avec l’accord de l’enseignant. Les produits susceptibles de développer des germes sont interdits (crème, crème pâtissière…). L’utilisation de produits frais (œufs…) est impérative.

  1. Sécurité.

a/ Il est interdit d’apporter des objets dangereux (couteau, briquet, cutter, pétard….) Les parapluies sont déposés dès l’entrée dans l’enceinte de l’école. Les ballons durs sont interdits.

b/ La consommation des sucettes, des bonbons et autres sucreries est interdite à l’école.

c/ Tous les déplacements dans l’école doivent se faire en rang, dans le calme. Les enfants n’ont pas le droit de pénétrer dans les couloirs, ni de rester dans les salles sans surveillance. Il est interdit de jouer et de séjourner dans les toilettes. Il est interdit de courir dans les bâtiments, d’y faire des glissades. A la sonnerie, les élèves doivent se ranger sans bousculades.

d/ Les parents précisent par écrit si les enfants ayant des lunettes les portent pendant les récréations – y compris durant l’accueil – et les activités sportives.

e/ En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative -parents, élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires-doivent respecter les consignes fixées parle protocole national.

  1. Santé 

a/ Les élèves contagieux, fiévreux … ne peuvent être accueillis. Les enseignants n’administrent pas de médicaments (et les élèves ne doivent pas en avoir avec eux), sauf dans le cadre d’un P.A.I. établi avec le médecin scolaire. Le PAI ne se substitue pas à la responsabilité des familles, il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.

Les enseignants ne peuvent soigner que les blessures légères avec un désinfectant. La famille est prévenue si une consultation médicale est nécessaire (bien signaler les changements de numéros de téléphone).

b/ Les séances de sport sont obligatoires : une dispense temporaire peut être délivrée par un médecin mais un élève ne peut rester seul en classe. Les dispenses de plusieurs semaines sont transmises au médecin scolaire.

c/ Les parents doivent vérifier régulièrement la présence de poux et de lentes dans la chevelure de leurs enfants, si besoin, traiter sa chevelure et tous les objets en contact (bonnet, oreiller…) et prévenir l’école. Les familles qui n’effectuent pas les traitements sont signalées au Conseil Départemental et à la Protection Maternelle Infantile.

  1. Intervenants extérieurs

Toute personne présente pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations recueillies. La directrice pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, apporter une participation à l’action éducative, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires. Dans tous les cas, la directrice délivre une autorisation écrite précisant le nom du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée et en informe l’inspectrice. L’honorabilité des bénévoles peut être vérifiée par les services académiques.

  1. Vie scolaire.

Dispositions générales : Les enseignants, les élèves et leurs familles doivent s’interdire tout comportement qui porterait atteinte au respect dû à chacun. Chacun est également tenu au devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Les propos injurieux ou diffamatoires ne sont pas tolérés. Les signes ostentatoires d’appartenance religieuse sont interdits.  Les élèves ne peuvent pas utiliser le téléphone portable pendant les heures d’enseignements et dans l’enceinte de l’école. Une tenue correcte et compatible avec les activités est exigée : tongs, ventre à l’air, lacets non attachés, sous-vêtements visibles ne sont pas acceptés. Réprimandes : Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur, aux obligations de travail et de comportement des élèves et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes, des punitions ou des sanctions portées à la connaissance des familles. Tout acte de violence verbale ou physique, de vandalisme, attitude insolente ou vulgaire sera sanctionné. La gravité et/ou la multiplicité des faits peuvent conduire le maître à saisir la directrice et l’équipe éducative.

Punitions : inscription dans le cahier de liaison, excuse orale ou écrite, travail supplémentaire, exclusion ponctuelle sous la surveillance d’un adulte. Un refus de la famille de la punition est signalé à l’inspection afin de faire respecter le règlement départemental. Sanctions : avertissement écrit, mesures de réparation en accord avec la famille, radiation de l’école.

Matériel : Les cahiers et les livres seront couverts par la famille. Tout livre ou fichier perdu ou détérioré sera remplacé ou remboursé par la famille. Une caution de 10 € est demandée pour les livres prêtés en été.  Les objets de valeur (bijoux, téléphone …), les jeux, jouets, cartes à échanger sont interdits. L’école n’est pas responsable en cas de perte ou vol. L’usage du téléphone mobile ou tout équipement de communication (montre connectée…) pendant le temps scolaire (y compris les sorties) est interdit aux élèves. Les élèves qui possèdent des téléphones doivent les ranger éteints dès l’entrée à l’école. L’usage d’un équipement mobile connecté peut être autorisé par l’enseignant dans un cadre pédagogique ou par la directrice dans le cadre d’un dispositif médical (PAI, PPS, PAP). Les appareils confisqués seront remis à la famille par l’enseignant.

Annexe  –  Charte de la laïcité à l’École

La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

La République est laïque

  1. La France estune République indivisible, laïque, démocratique et sociale.Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
  2. La République laïque organisela séparation des religions et del’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
  3. La laïcité garantitla liberté de conscienceà tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
  4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliantla liberté de chacunavec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
  5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L’École est laïque

  1. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté.Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pressionqui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
  2. La laïcité assure aux élèves l’accès àune culture commune et partagée.
  3. La laïcité permet l’exercice de laliberté d’expressiondes élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
  4. La laïcité impliquele rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantitl’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
  5. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité,ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
  6. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité :ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
  7. Les enseignements sont laïques.Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
  8. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
  9. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité.Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
  10. Par leurs réflexions et leurs activités,les élèves contribuent à faire vivre la laïcitéau sein de leur établissement.